CGV

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

•  La société Pierr' O Naturel qui édite le site www.pierr-o-naturel.com, immatriculée au RCS de Brest sous le n° de SIRET 75391864800027, dont le siège est situé 5 Impasse des Scilly, 29810 Plouarzel et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.pierr-o-naturel.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans que l'internaute n'ai au préalable accepté ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

I. Produits

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

II. Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.pierr-o-naturel.com, vous devez impérativement créer un compte client, lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

III. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC).

www.pierr-o-naturel.com se réserve le droit de changer les prix sans préavis.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

IV. Paiement

Tout article acheté sur le site www.pierr-o-naturel.com peut être payé par carte bancaire, par le service PayPal, par virement bancaire ou par chèque

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire se fait via la plateforme Stripe. Sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou MasterCard acceptées en France.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.

Pour renforcer la sécurité des transactions, www.pierr-o-naturel.com a mis en place le programme 3D secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

V. Livraison

Les livraisons sont prisent en charge par la poste le lendemain de votre commande.

 VI. Droit de rétractation et de retour des produits

Le vendeur entend que ceux de ces clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Procédure de retours

Les articles doivent impérativement être retournés en bonne et due forme. Dans le cas où le produit retourné a été porté et qu’il est non conforme au produit expédié, Pierr'O Naturel ne porte pas la responsabilité d’une éventuelle abîme et sera retourné au client. 

Les frais de transport pour les retours sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par le vendeur, des articles retournés.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir (sans frais).

VII. Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.pierr-o-naturel.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : – par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

VIII. Propriété intellectuelle

La marque Pierr' O Naturel, ainsi que les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Pierr' O Naturel, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Florence Franc.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pierr-o-naturel.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

IX. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Pierr' O Naturel ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site wwwm.pierr-o-naturel.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

X. Force majeur

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Pierr'O Naturel avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

XI. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.